Journal de la marine marchande (JMM): le code des douanes de l’union (CDU) est entré en application au 1er mai. quels sont les changements qu’il apporte concrètement pour les opérateurs du transport maritime?Anne Sandretto (A. S.): Les conséquences impactent particulièrement la profession de commissionnaire en douane qui devient celle de représentant en douane dans le nouveau CDU. Les organisateurs de transports internationaux, notamment maritimes, sont également bien souvent des professionnels du dédouanement. La représentation en douane est désormais ouverte à toute personne physique ou morale qui réalise pour elle-même ou pour le compte d’autrui des opérations douanières. Il s’agit là d’une situation concurrentielle exacerbée qui présente à la fois avantages et risques.
JMM: quel est le cadre réglementaire de ce nouveau statut de représentant en douane?A. S.: Aujourd’hui, la libéralisation totale du dédouanement nécessite un cadre professionnel minimum. Les articles 39-d et…
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