La profession salue d’ores et déjà « le compromis auquel sont parvenus députés et sénateurs dans le cadre de la commission mixte paritaire ». Pour Gildas Maire, président d’Armateurs de France, « plusieurs dispositions sont de nature à répondre aux attentes fortes des armateurs en matière de compétitivité, de sûreté et de simplification ».Parmi les principales mesures qui ont été adoptées en CMP se trouvent: le dispositif du netwage visé à l’article 8, soit l’exonération totale des charges patronales pour tous les navires battant pavillon français, soumis à la concurrence internationale, quel que soit le registre, qu’ils soient de transport ou de services (dès lors que ces activités sont « soumises aux orientations de l’Union européenne »). Sur ce point, Didier Mandelli a précisé, en tant que rapporteur pour le Sénat devant la commission: « Nous avons conservé l’esprit du…
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