Un projet de loi de ratification de l’ordonnance sur les combustibles marins

L’ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre relative aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques, modifie le code de l’environnement en précisant les seuils d’émissions de soufre à respecter en mer et à quai. Elle prévoit que ces seuils seront fixés à 0,1 % en masse dans les zones de contrôle des émissions de soufre, et à 1,5 % en dehors de ces zones jusqu’au 31 décembre 2019 pour les navires à passagers, à 3,5 % pour les autres navires, puis à 0,5 % ensuite pour l’ensemble des navires. L’ordonnance prévoit également que les navires à quai durant plus de deux heures consécutives utiliseront des combustibles marins dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,1 % en masse. Les services du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer contrôleront cette réglementation. Ségolène Royal a annoncé qu’en 2016, « 630…