Le Code des douanes de l’Union est entré en application le 1er mai

Le Code des douanes de l’Union (CDU) se substitue au code des douanes communautaires (CDC) en vigueur depuis 1993. L’Union européenne met ainsi à jour sa réglementation douanière harmonisée afin de « tenir compte des évolutions techniques, économiques et sécuritaires liées aux échanges commerciaux internationaux », selon la direction générale des Douanes et droits indirects (DGDDI). Le CDU a été adopté le 9 octobre 2013 en tant que règlement européen. Il est entré en vigueur le 30 octobre 2013. Ses dispositions de fond s’appliquent à compter du 1er mai. Le nouveau CDU a des conséquences pour tous les acteurs du transport maritime, mais selon Bertrand Gruson, responsable recherche et développement chez l’éditeur de solutions de dédouanement électronique Conex, il n’y aura cependant « pas d’effet big bang ». Le CDU est entré en application avec une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2020,…