Le Code des douanes de l’Union (CDU) se substitue au code des douanes communautaires (CDC) en vigueur depuis 1993. L’Union européenne met ainsi à jour sa réglementation douanière harmonisée afin de « tenir compte des évolutions techniques, économiques et sécuritaires liées aux échanges commerciaux internationaux », selon la direction générale des Douanes et droits indirects (DGDDI). Le CDU a été adopté le 9 octobre 2013 en tant que règlement européen. Il est entré en vigueur le 30 octobre 2013. Ses dispositions de fond s’appliquent à compter du 1er mai. Le nouveau CDU a des conséquences pour tous les acteurs du transport maritime, mais selon Bertrand Gruson, responsable recherche et développement chez l’éditeur de solutions de dédouanement électronique Conex, il n’y aura cependant « pas d’effet big bang ». Le CDU est entré en application avec une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2020, pour permettre aux opérateurs de s’ajuster progressivement.
Dématérialisation
L’objectif affiché par la DGDDI concernant la dématérialisation des procédures et des échanges documentaires est « une meilleure productivité et un meilleur contrôle de l’information relative à la circulation des marchandises et la sécurisation des recettes de l’État ». Un outil de cette dématérialisation est la procédure de dédouanement centralisé communautaire et, au niveau de la « simplification administrative », la mise en place d’un guichet unique national (GUN). La possibilité de faire du dédouanement centralisé dans n’importe quel pays européen a un impact important pour les opérateurs. Le dédouanement centralisé leur permettra de traiter leurs déclarations douanières sur un seul bureau quel que soit le point d’entrée ou de sortie des marchandises. Il sera mis en place au niveau national dans un premier temps, avant d’être étendu à l’échelle de l’Union en 2020. Les procédures de dédouanement domicilié (PDD) nationales ou communautaires continueront d’exister sous leur forme actuelle jusqu’à cette date.
Représentants en douane
Depuis le 1er mai, les commissionnaires en douane agréés n’existent plus. Ils sont devenus des « représentants en douane » et la profession est ouverte désormais à « toute personne physique ou morale » qui réalise des opérations douanières. Pour Anne Sandretto, déléguée générale de TLF Overseas, il s’agit là d’une « situation concurrentielle exacerbée » qui présente à la fois des avantages et des risques. Un cadre de la profession est nécessaire, il est fourni par le « standard européen de compétence en douane », qui remplace l’agrément et permettra d’évaluer les compétences douanières et de « conserver une qualité de services de bon niveau des opérations en douane », selon TLF Overseas. Tout opérateur qui souhaite obtenir la certification OEA simplification douanière devra prouver qu’il respecte « des normes pratiques en matière de compétence ou de qualification professionnelle » dans le domaine de la douane. Ce critère de compétence s’appliquera également pour tout représentant en douane souhaitant offrir ses services dans un État membre autre que celui dans lequel il est établi.