Bisbilles avec Bruxelles en matière d’impôt

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Le bras de fer se poursuit entre les ports néerlandais et Bruxelles. Bravant les autorités européennes, les sociétés d’exploitation des principaux ports des Pays-Bas (Rotterdam, Amsterdam, Groningue, Moerdijk, Den Helder et région de Zélande) viennent d’interjeter appel d’une décision de la Commission européenne remontant à 2013. Le différend porte sur le paiement de l’impôt sur les sociétés dont ne s’acquittent toujours pas ces ports néerlandais. Revenant à la charge en janvier dernier, la commisaire à la concurrence, Margrethe Vestager, a une nouvelle fois indiqué que « la concurrence transfrontalière est un élément important dans le secteur portuaire ». Outre les Pays-Bas, la France et la Belgique ont aussi été montrés du doigt pour leur fiscalité sujette à caution envers leurs places portuaires.Un délai de deux mois a alors été accordé à La Haye afin de prendre les mesures nécessaires. In fine, Bruxelles exige…
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