Le bras de fer se poursuit entre les ports néerlandais et Bruxelles. Bravant les autorités européennes, les sociétés d’exploitation des principaux ports des Pays-Bas (Rotterdam, Amsterdam, Groningue, Moerdijk, Den Helder et région de Zélande) viennent d’interjeter appel d’une décision de la Commission européenne remontant à 2013. Le différend porte sur le paiement de l’impôt sur les sociétés dont ne s’acquittent toujours pas ces ports néerlandais. Revenant à la charge en janvier dernier, la commisaire à la concurrence, Margrethe Vestager, a une nouvelle fois indiqué que « la concurrence transfrontalière est un élément important dans le secteur portuaire ». Outre les Pays-Bas, la France et la Belgique ont aussi été montrés du doigt pour leur fiscalité sujette à caution envers leurs places portuaires.
Un délai de deux mois a alors été accordé à La Haye afin de prendre les mesures nécessaires. In fine, Bruxelles exige que dès le 1er janvier 2017,les six ports néerlandais soient assujettis à l’impôt sur les sociétés. Contre-attaquant, les Néerlandais rétorquent tous les ports maritimes européens ne sont pas logés à la même enseigne. « Les ports étrangers avec lesquels nous sommes en concurrence n’acquittent pas l’impôt sur les sociétés dans leur pays. De plus, ils reçoivent sous différentes formes des aides de la part de leur gouvernement », estime la société d’exploitation du port de Rotterdam.
Ainsi, les ports de Hambourg et d’Anvers verraient leurs pertes en partie couvertes par les gouvernements respectifs de leur pays, selon un communiqué du port de Rotterdam. De même, leurs projets d’infrastructures seraient partiellement financés par des fonds publics.
En l’état, le port de Rotterdam devrait être tenu d’acquitter de quelque 60 M€ par an au titre de l’impôt sur les sociétés. À cette somme doivent s’ajouter 90 M€ versés chaque année à l’État néerlandais et à la mairie de Rotterdam au titre des dividendes auxquels ces deux actionnaires du port de Rotterdam peuvent prétendre.
