L’ordonnance de création de la société du canal Seine-Nord prévue début mai

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Le 12 avril, lors de l’assemblée générale du Comité des armateurs fluviaux (CAF), Claude Morel, directeur de cabinet du secrétaire d’État chargé des Transports, a confirmé que la publication de l’ordonnance permettant la création de la société du canal Seine-Nord Europe ne devrait plus tarder. Cette société doit associer l’État et les collectivités territoriales, qui financeront Seine-Nord, pour la gestion de ce futur canal à grand gabarit, long d’environ 100 km, entre l’Oise (Compiègne) et le canal Dunkerque-Escaut (Cambrai). Après son examen par le Conseil d’État, le texte de l’ordonnance est inscrit à l’ordre du jour du conseil des ministres du 20 avril et pourrait être publié le 6 mai. Un décret viendra ensuite en préciser les modalités de gouvernance et de fonctionnement pour le canal. Avec ces textes, « la France confirme l’engagement européen qui nous oblige aujourd’hui et confirme le pays dans son statut…
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