La CGT reste hostile aux textes réformant la loi sur le pavillon et les approvisionnements stratégiques

La réforme de la loi sur le pavillon du 31 décembre 1992, mise en œuvre par la loi sur la transition énergétique d’août 2015, ne passe toujours pas auprès de la Fédération des officiers de la marine marchande (Fomm-CGT) et de la Fédération nationale des syndicats maritimes (FNSM-CGT). « Profitant d’une rédaction floue de cette disposition législative, le gouvernement a promulgué des textes d’application qui ont perverti l’objectif de créer une flotte stratégique », explique le syndicat. Dans le décret du 23 février fixant les conditions dans lesquelles est acquittée l’obligation de capacité de transport établie par l’article L. 631-1 du code de l’énergie, « il n’y a rien sur l’emploi de marins français et leurs conditions d’emplois, rien sur le type de navires ni sur leur nombre, rien sur une obligation de pavillon français ». Avec l’arrêté publié le 25 février portant…