La loi pour l’économie bleue au Sénat

Déposée à l’Assemblée nationale le 8 juillet par Bruno Leroux, Arnaud Leroy, Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues, la proposition de loi pour l’économie bleue bénéficie depuis le 12 janvier d’une procédure accélérée (une seule lecture dans les deux chambres avant réunion d’une commission mixte paritaire). Didier Mandelli a déposé le 2 mars un rapport favorable au Sénat au nom de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, tandis que Michel Le Scouarnec remettait un avis au nom de la Commission des affaires économiques, sollicitée en particulier sur la question des activités de pêche et l’aquaculture. Les cinq premiers articles de la proposition de loi ont été examinés en première séance publique au Sénat le 10 mars, la suite de l’examen est programmée pour les 23 et 24 mars. Cette proposition de loi entend « refonder la politique maritime de la France »,…