Comment Corsica Linea prend le contrôle total de la SNCM

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Drôle d’entente entre des entrepreneurs Corses qui font fi des décisions de justice et d’une année de procédure collective. La SNCM attribuée à Patrick Rocca change de main au bénéfice de Corsica Linea. Selon nos sources, ces derniers auraient déjà pris possession de plus de 90 % des titres de Corsica Maritima. Patrick Rocca ne conserverait qu’un quinzième des titres de l’entreprise.
Respecter le plan de cessionDans son jugement du 20 novembre, le tribunal de commerce de Marseille « donne acte à Patrick Rocca de son accord sur les garanties d’inaliénabilités légales […] ». En d’autres termes, cela signifie qu’il s’engage à conserver les actifs de l’entreprise durant deux ans à compter de la cession effective, jusqu’en février 2018. Or, en cédant les parts sociales à Corsica Linea, il s’affranchit de cette obligation légale. Les juges consulaires et le Parquet n’auraient ainsi plus leur mot à dire. À ceci près…
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