Même si l’image paraît parfois négative, elle ne doit pas dissimuler l’intérêt économique et social des exportations de véhicules d’occasion vers l’Afrique. La presse belge affirme qu’elles génèrent plus de 1 200 emplois dans l’agglomération Bruxelloise et de substantielles recettes pour les ports concernés. Les entreprises de transport et de manutention bénéficient bien entendu de cette manne.
Des libertés à protégerL’aspect mercantile des opérations d’exportation ne doit pas occulter les libertés qu’elles sous-tendent, c’est-à-dire la liberté du commerce et de l’industrie, des prestations de services, de la circulation des capitaux, du travail. En droit français comme en droit de l’Union européenne, toute restriction à une liberté doit être d’interprétation stricte. Un simple doute sur la légalité d’une opération ne saurait en interdire la réalisation.Outre les libertés publiques, il…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?