Un nouveau modèle juridique pour l’exploitation de la ligne Dieppe-Newhaven

Le département de Seine-Maritime, au travers du Syndicat mixte de promotion de l’activité transmanche (SMPAT), est contraint de résilier, dans un délai de six mois, le contrat de délégation de service public (DSP) qui le lie à l’armateur DFDS pour l’exploitation de la ligne transmanche Dieppe-Newhaven. Le Syndicat mixte doit engager une nouvelle procédure pour désigner un opérateur « en requalifiant le contrat de DSP en marché public ». L’opérateur DFDS, dont le contrat courait jusqu’au 31 décembre 2017 (après deux prolongations), pourra candidater.Pascal Martin, le président du département de Seine-Maritime et du Syndicat mixte de promotion de l’activité transmanche, a ainsi résumé le 24 février au cours d’une conférence de presse le contenu de l’arrêt prononcé le 28 janvier par la cour administrative d’appel de Douai. Ce jugement s’inscrit dans le cadre d’un contentieux qui oppose la société Eurotunnel et le…