Après la loi et le décret (voir en p. 10), l’arrêté fixant les conditions relatives à l’obligation de capacité de transport maritime et à la sécurité des approvisionnements énergétiques est paru le 2 mars au JO. Pour la CGT, le texte confirme « l’enterrement de la flotte stratégique car la part de capacité de transport est de 90 % pour le transport de pétrole brut et de 5,5 % pour les produits raffinés ».
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