La Commission européenne a autorisé le 27 février, sur la base des règles communautaires sur les aides d’État, une baisse des accises sur le gazole utilisé par les manutentionnaires portuaires. Le taux d’accise passera ainsi de 47,040 à 6,135 cents d’euros par litre pour ces activités.
De telles réductions d’accise qui ne s’appliquent qu’à un secteur d’activité déterminé, constituent, selon une pratique constante de la Commission et la jurisprudence communautaire, des aides d’État. Selon les autorités allemandes, le coût budgétaire annuel de cette mesure s’élèvera à 25 millions d’euros.
Les nouvelles lignes directrices sur les aides à finalité environnementale, approuvées par la Commission le 23 janvier 2008, lui permettent d’autoriser des aides sous la forme de réductions d’accises sur des produits énergétiques, à condition toutefois, que les niveaux de taxation minimaux prévus par la législation communautaire soient respectés. La mesure notifiée par l’Allemagne respecte les taux de taxation minimaux définis par la directive 2003/96/CE sur la taxation de l’énergie. La Commission a conclu, sur la base des nouvelles lignes directrices, qu’il s’agissait d’une aide compatible avec le marché commun.
La décision adoptée par la Commission le 27 permettra aux autorités allemandes de mettre en place la mesure notifiée dès l’entrée en vigueur des nouvelles lignes directrices, c’est-à-dire dès leur publication au Journal Officiel.
