Lors de la session plénière du Parlement européen du 29 mars, les députés ont adopté les deux premiers rapports de la Commission transport de cette institution, sur les sept que constitue le troisième paquet de la sécurité maritime. Le premier de ces deux textes propose d’incorporer la Convention sur la limitation de responsabilité pour les créances maritimes dans le cadre juridique communautaire. Les députés ont approuvé la décision de la Commission de renforcer les termes de cette convention vers une meilleure réparation des victimes. L’autre texte adopté vise les obligations des États accordant le pavillon. Chaque État devra vérifier la conformité des navires battant leur pavillon avec les conventions internationales. "Prélude du développement futur d’un pavillon européen", selon le compte rendu du Parlement, cette mesure doit rendre le pavillon des pays européens plus attractif. Elle rencontre une opposition du Conseil. Les États membres estiment qu’il s’agit d’une prérogative nationale et qu’elle entraînera des coûts supplémentaires. Les parlementaires ont alors proposé des allégements. Les autres rapports de ce paquet devraient être examinés par le Parlement lors des prochaines sessions plénières.
L’extension d’une aide fiscale néerlandaise aux navires de croisière commerciaux à voile autorisée
La Commission européenne a décidé le 21 mars de ne soulever aucune objection contre l’extension d’un régime d’aides fiscales néerlandais visant à réduire la taxation des gens de mer employés sur des navires de croisière commerciaux à voile. Cette mesure vise à accroître l’attractivité des Pays-Bas pour les entreprises de navigation qui exploitent ce type de navire. En effet, la Commission estime que le régime d’aides stimule l’essor du secteur du transport maritime et protège l’emploi des marins européens qui servent à bord de navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne. En outre, la législation communautaire en vigueur autorise explicitement la réduction des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu pour les gens de mer. La Commission a donc conclu que cette mesure était compatible avec le marché commun.
Vers une politique maritime (tous azimuts) pour l’Union européenne
Tout ce qui touche de près ou de loin l’eau salée est concerné. Dans le cadre du salon nautique de Marseille qui se tenait du 10 au 18 mars, John Richardson, chef de la Task Force Politique maritime à la Commission, était l’invité de prestige d’une rencontre-débat intitulée "l’Europe par la mer". Tout fait ventre.
