La condamnation d’OSG confirmée; une autre en délibéré

Article réservé aux abonnés


Le 21 mars, la Cour fédérale du district du Massachusetts a confirmé qu’elle acceptait de clore les poursuites contre la compagnie américaine OSG moyennant le versement de 37 M$. En décembre dernier, OSG avait accepté de plaider coupable et de verser 27,8 M$ d’amende et 9,2 M$ pour financer des projets de protection de l’environnement (JMM du 5-1-2007, p. 4). De juin 2001 à mars 2006, douze pétroliers exploités par OSG avaient volontairement déversé dans les eaux américaines des résidus d’hydrocarbures en "bricolant" soit le circuit de filtration, soit le registre des hydrocarbures. "Ceux qui polluent volontairement ne peuvent s’attendre à aucune tolérance". commentait le juge.Ce dernier rendait cependant hommage aux douze marins et officiers, toujours ou non salariés d’OSG, qui ont signalé ces comportements délictuels.Chacun a reçu la somme de $ 437 500. En effet, la loi sur la prévention des pollutions venant des navires prévoit qu’un "informateur"…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Shipping

Shipping

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15