Au conseil des ministres du 28 mars, le ministre des Transports […] et de la Mer a présenté un décret relatif à la sûreté du transport maritime et des opérations portuaires. Ce décret achève la transposition de la directive 2005/65 sur l’amélioration de la sûreté des ports (transposition qui devait intervenir au plus tard le 15 juin 2007).Parallèlement, un autre décret en Conseil d’État, relatif à la sûreté des navires, qui sera prochainement publié, définit les règles applicables aux navires français et étrangers en vue de leur protection.Ces décrets permettent de mettre en œuvre un dispositif de sûreté maritime complet, cohérent et conforme aux engagements internationaux de la France.
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