Le mouvement de décentralisation en matière portuaire a débuté en 1983 pour les ports départementaux et communaux. Il s’est accéléré à partir de 2002 avec le transfert des ports d’Ajaccio et de Bastia à la collectivité territoriale de Corse, pour aboutir à la loi du 13 août 2004 modifiée pour le transfert des ports d’intérêt national au profit des collectivités territoriales ou de leur groupement.
UNE ÉVOLUTION DE LA PORTÉE DE LA DÉCENTRALISATIONLa démarche suivie en 2004 est différente de celle qui avait été retenue en 1983. Lors de la première étape qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1984, la gestion des ports maritimes secondaires de commerce et de pêche et des ports de plaisance, a été transférée d’autorité aux collectivités territoriales, tandis que pour la seconde étape résultant de la loi du 13 août 2004 modifiée le transfert de gestion des ports d’intérêt…
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