Une enquête approfondie sur la DSP Corse

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie en vue de déterminer si les contrats de délégation de service public (DSP) relatifs à la desserte maritime de la Corse depuis la France continentale, attribués en juin 2019 sont conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.Cette DSP est assurée par des liaisons entre trois ports continentaux (Marseille, Toulon et Nice) et cinq ports insulaires (Ajaccio, Bastia, Porto-Vecchio, Propriano et Île-Rousse). L’enquête de Bruxelles porte sur l’attribution par l’Office des transports de la Corse à Corsica Linea de trois des cinq lignes – Ajaccio-Marseille, Bastia-Marseille et l’Île-Rousse-Marseille –, dans le cadre d’une DSP transitoire jusqu’à décembre 2020. Cette mesure doit laisser le temps d’installer le nouveau cadre juridique en Semop, société d’économie mixte à opérateur unique (50,1 % par la collectivité de Corse et 49,9 % par un actionnaire privé), qui régira…