L’Europe impose l’Espagne et l’Italie

Les ports sont des infrastructures essentielles pour la croissance économique et le développement régional. C’est la raison pour laquelle les règles de l’UE en matière d’aides d’État laissent une grande marge de manœuvre aux États membres pour les soutenir et y investir. Dans le même temps, pour garantir une concurrence équitable dans toute l’UE, les ports tirant un bénéfice d’activités économiques devraient être imposés de la même manière que les autres entreprises, ni plus ni moins ». Ainsi se justifiait Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, dans un communiqué en date du 8 janvier annonçant que l’Italie et l’Espagne devaient mettre fin aux exonérations de l’impôt sur les sociétés (IS) dont bénéficient leurs ports.L’UE estime que les régimes fiscaux existants leur confèrent un avantage sélectif susceptible de constituer une violation des règles de l’UE en matière…