« Je ne pourrais pas revenir sur chacune des raisons pour lesquelles les négociations sociales sont bloquées depuis dix ans mais depuis 2012, aucun accord de branche n’avait en effet été signé », souffle Jean-Philippe Casanova, le délégué général d’Armateurs de France (AdF), qui craignait les conséquences si cette négociation annuelle obligatoire achoppait à nouveau alors que la négociation sociale est grippée depuis dix ans.
Le timing était juste parfait car la signature est intervenue quelques heures avant la tenue de la soirée annuelle d'Armateurs de France au Pavillon Cambon le 30 novembre. L’avenant dit « historique » a été paraphé, côté armateurs, par Jean-Emmanuel Sauvée, le président d’AdF, Jean-Philippe Casanova et Éric Derrien (président de la Commission Paritaire permanente de négociation et d’interprétation, CPPNI) et, pour les officiers, par Thierry Le Guevel (Union fédérale maritime-Confédération française démocratique du travail, UFM-CFDT), Emmanuel Chalard (Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens - Confédération générale du travail, FOMM-UGICT CGT) et Pierre Maupoint de Vandeul pour la Confédération générale des cadres Marine CFE- CGC.
« Notre patrimoine immatériel repose aussi sur la relation avec nos marins, nos équipages et leurs représentants. Aujourd’hui est une journée fondatrice puisque que nous venons de signer, ce qui n’avait pas été pas le cas depuis 10 années, un accord sur les minimas salariaux avec l’ensemble des organisations syndicales (CGT, CFDT, CFC CGC) avec lesquels nous travaillons constructivement, avec respect et considération. Nous savons que d’autres échéances nous attendent », se félicitera Jean-Emmanuel Sauvée dans son discours prononcé à l’occasion du grand rendez-vous annuel des armateurs.
Ajustement au « marché »
Le texte prévoit une refonte de la grille salariale avec à la clé une revalorisation de 10 % des minima salariaux conventionnels de la branche officiers pour les fonctions opérationnelles (chef de poste électronicien, électrotechnicien, pont machine…) et directionnelles (capitaine, chef mécanicien, second capitaine et second mécanicien) et sur tous les navires jusqu’à 3 000 GT du long cours et du cabotage international.
Les nouvelles dispositions s’appliquent indistinctement à tous les salariés des entreprises relevant de la convention collective de la branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes, quel que soit leur effectif.
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Point de cristallisation
Dans le détail, les parties à l’avenant ont convenu, outre l’ajustement de 10 %, de modifier le contenu de la grille en simplifiant la partie relative aux fonctions opérationnelles, en introduisant la fonction d’officier électrotechnicien et en supprimant le minimum portant sur le brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande (BOESMM) au profit de celui de chef de poste électronicien et enfin, d’introduire des minima afférents aux officiers embarquant sur les navires de moins de 500 UMS.
C’est là un point de cristallisation car certains armateurs seraient enclins à créer des minima inférieurs pour les moins de 200 et moins de 500. « Cette signature n’est qu’un début. Elle en appellera d’autres puisque l’on peut désormais avancer », ajoute Jean-Philippe Casanova. L’indexation à l’inflation fera sans doute partie des points discutés.
Adeline Descamps