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Enjeux prioritaires
Le ministre Jean-Baptiste Djebbari préfère de son côté souligner les enjeux prioritaires du Paquet mobilité. « Je me réjouis de la mise à jour de cette présomption de fraude d’ampleur, explique-t-il. Comme l’a défendu le gouvernement français lors des négociations du Paquet mobilité, les conditions sociales et de concurrence dans le transport routier sont des enjeux prioritaires pour garantir l’ouverture du marché intérieur et de meilleures conditions de travail pour les conducteurs. Les règles doivent être respectées par l’ensemble des acteurs et les services de contrôle agissent pour y veiller. »
Filière internationale
Dans le communiqué, le ministère des Transports estime qu'il s'agit de la "découverte d'une probable filière internationale de fraude à l'emploi de conducteurs". L'affaire a débuté lors d'un contrôle routier organisé courant 2017 par les contrôleurs des transports terrestres (CTT) de la Dreal Bourgogne-Franche-Comté. Lors de ce contrôle, l’équipe de CTT de Vesoul a relevé des irrégularités dont elle a informé le Procureur de la République de Vesoul qui s’est saisi de l’affaire.
« Une collaboration interministérielle exemplaire avec l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), l’Inspection du travail et les URSAFF s’est alors mise en place et au terme d’une enquête conjointe de quatre ans, il a été identifié une présomption de système frauduleux fondé sur des prêts illicites de main d’œuvre pour une quarantaine de conducteurs étrangers, hébergés sur le territoire français dans des conditions indignes, via des filiales domiciliées en Slovaquie et en Pologne », résume le ministère des Transports.
Une dizaine de personnes ont été interpellées. Le montant du préjudice pour l’Etat, en termes de fraudes aux charges sociales, est estimé à 800 000 € pour la période située entre 2015 et 2018.
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Travail dissimulé : Gefco dans la tourmente
Affaire de travail dissimulé à Vesoul : Gefco réagit !
