Ces messages devront s'afficher sur les écrans si ces services numériques d'assistance aux déplacements veulent se conformer à la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Pour l'appliquer, le gouvernement a publié :
- le décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numériques d'assistance aux déplacements (cliquez sur ce lien pour le lire sur legifrance.gouv.fr),
- l'arrêté du 3 août 2022 relatif aux services numériques d'assistance aux déplacements (cliquez sur ce lien pour le lire sur legifrance.gouv.fr).
Ces appli devront veiller à « ne pas favoriser exclusivement l’utilisation du véhicule individuel ».
Messages de prévention
En plus d’obligations en matière de service pur, comme l’intégration des données sur les transports publics et les mobilités douce, les applications devront aussi afficher des messages de prévention ainsi qu’une information relative aux quantités de gaz à effet de serre et aux polluants de l’air émis par les modes de transport utilisés.
Olivier Hielle (Pixel6TM)
