Dans l’Hexagone, les dimensions maximales sont fixées par les articles R. 312-10 et R. 312-11 du code de la route. Un semi-remorque ne peut pas dépasser 16,50 m, comme dans la plupart des pays européens.
Les longueurs maximales peuvent être dépassées de 15 cm pour les conteneurs en transport intermodal*. Elles peuvent être également dépassées par les cabines munies de dispositifs aérodynamiques qui améliorent l’efficacité énergétique et la sécurité. Ce dépassement n’entraîne cependant pas une augmentation de la charge utile.
L’article R. 412-11-2 du code de la route ajoute que les dispositifs aérodynamiques montés à l’arrière doivent être rétractés, repliés ou enlevés si le véhicule circule hors autoroute ou voie à accès réglementé. Un arrêté du ministère des Transports devra prochainement préciser les modalités d’application de cette disposition, mais il est d’ores et déjà prévu une contravention de quatrième classe (amende forfaitaire de 135 €) pour les contrevenants à cette règle.
Sanctions. Plus généralement, la violation des règles relatives aux dimensions est sanctionnée par une contravention de quatrième classe. Si le dépassement excède les limites réglementaires de plus de 20 %, l’amende passe à une contravention de cinquième classe. L’immobilisation du véhicule peut être prononcée.
Convois exceptionnels. Conformément aux articles R. 433-1 et suivants du code de la route**, la circulation des convois exceptionnels en France est soumise à une autorisation préfectorale. Sont qualifiés de convois exceptionnels, les véhicules ou ensembles de véhicules qui dépassent les limites réglementaires de taille ou de masse. Leur circulation est strictement encadrée et est interdite pendant certaines périodes.
* Il s’agit :
- des transports combinés entre États membres de l’UE qui utilisent la route pour la partie initiale ou terminale du trajet et le chemin de fer, une voie navigable ou un parcours maritime supérieur à 100 km ;
- des opérations de transport par voie d’eau à condition que le trajet routier initial ou terminal ne dépasse pas 150 km.
** La réglementation des convois exceptionnels est complétée par un arrêt du 4 mai 2006, modifié en 2019.
Longueur maxi des ensembles routiers par pays de l’UE
- Circulation intra-européenne : 18,75 m ;
- États membres de l’Union européenne autres que la Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande : 16,50 m pour les véhicules articulés destinés au transport de marchandises, 18,75 m pour les trains routiers ;
- Pays-Bas, Danemark, Suède et Finlande : 25,25 m.
Longueur maxi des ensembles routiers en France (art. 312.11 du code de la route)
- Porteur isolé : 12 m ;
- Articulé (tracteur + semi-remorque) : 16,50 m ;
- Train routier (camion + remorque) et train double (tracteur + deux semi) : 18,75 m ;
- Véhicule de travaux publics : 15 m ;
- Ensemble de véhicules de travaux publics : 22 m ;
- Ensemble spécialisé dans le transport de véhicules : 20,35 m pour un train routier ; 16,50 m pour un véhicule articulé (art. R312-21) ;
- Ensemble remorqueur + véhicule de marchandises (dépanneuse) : 30 m ;
- Véhicules de forain ou de cirque (R435-3) : 30 m.
Largeur maxi des ensembles routiers en France (art. 312.10 du code de la route)
- Structures à parois épaisses (température dirigée) : 2,60 m ;
- Tout autre véhicule ou parties de véhicules routiers : 2,55 m.
