Pour améliorer la sécurité des usagers en cas de neige et de verglas, et limiter le blocage des routes dans les régions montagneuses, l’obligation d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus hiver est étendue à partir du 1er novembre 2021, comme le prévoit le décret n°2020-1264 paru au Journal Officiel le 18 octobre.
Les préfets des départements situés dans des massifs montagneux doivent établir la liste des communes où un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars. Cette liste sera établie avec et après consultation des élus locaux concernés.
Les nouvelles obligations
Les nouvelles obligations d’équipements concernent les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars circulant dans les zones établies par les préfets. Elles ne s’appliquent pas aux véhicules équipés de pneus à clous.
- Avec cette nouvelle disposition, les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars devront soit détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices, soit être équipés de quatre pneus hiver.
- Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités, avec le choix entre les chaînes ou les pneus hiver.
- Pour les poids lourds avec remorque ou semi-remorque, ils devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.
Jusqu’au 1er novembre 2021, un équipement spécifique type chaîne est obligatoire seulement sur les routes où est implanté le panneau, lorsqu’elles sont enneigées.
La Sécurité routière, direction du ministère de l'Intérieur, met à disposition sur son site internet cette carte qui recense les périmètres prévisionnels, et « sera actualisée puis rendue définitive au fur et à mesure de la prise des décisions préfectorales ». Cliquez sur ce lien pour consulter la carte sur le site de la Sécurité routière. Consultez également à cette même adresse web les questions-réponses autour de cette loi Montagne.
Pas de sanction cet hiver
Le ministère de l’Intérieur a indiqué le 4 octobre dans un communiqué de presse que : "des opérations d'information et de pédagogie accompagneront la mise en place de ce dispositif dans les prochaines semaines. Les éventuels manquements à l'obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d'équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver."
Le ministère de l'Intérieur précise que : "les préfets des départements concernés dresseront d'ici le 1er novembre la liste des communes où les usagers auront le choix entre détenir des chaînes dans leur coffre ou équiper leurs véhicules de pneus hiver en période hivernale et arrêteront les éventuelles dérogations sur certains axes routiers."
