Le décret n° 2022-1045 du 25 juillet précise que seuls sont autorisés à participer les véhicules articulés de plus de 4 essieux, effectuant trajets de pré ou post acheminement en France. « La dérogation prévue à l’article 1er s’applique aux véhicules qui participent à une opération de transport combiné de marchandises, pour laquelle la partie initiale ou finale du trajet est effectuée par la route et, pour l’autre partie, par le chemin de fer ou la voie d’eau », indique le texte. Les ministères des Transports et de l’Intérieur publieront par arrêté les itinéraires retenus.
Un rapport d’évaluation attendu
D’une durée de 18 mois à compter de la publication de l’arrêté précisant les conditions de circulation spécifiques, cette expérimentation sera chapeautée par un comité de pilotage désigné par le ministère chargé des Transports. Celui-ci devra assurer non seulement le suivi mais également établir un rapport d’évaluation six mois après la fin de l’expérimentation : "Le rapport apprécie les conditions de déroulement de l'expérimentation et ses limites éventuelles, fait état du nombre de transports ayant été effectués lors de l'expérimentation et, le cas échéant, des difficultés rencontrées par les transporteurs et par les gestionnaires de voiries ainsi que des propositions destinées à y remédier".
Celui-ci évaluera également les effets prévisibles sur les infrastructures, en particulier sur l'état de la voirie routière et des ouvrages d'art, les effets en matière de sécurité routière, notamment en matière d'accidentologie, les incidences en matière environnementale, notamment en matière d'émissions de gaz à effet de serre et les impacts sur les coûts du transport routier et les effets potentiels de report modal.
