Les partenaires sociaux (*) ont ratifié, le 28 février 2022, l'avenant n°74 du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers dans les entreprises de transport routier de marchandises (TRM). Voici les taux pour cette année.
Ces frais sont valables dans :
le transport routier de marchandises,
les activités auxiliaires du transport,
le déménagement,
le transport de fonds et valeurs,
les activités de prestations logistiques.
Ces barèmes s'appliquent dans les entreprises concernées par la convention collective du TRM qui adhèrent à l'une des organisations professionnelles ayant ratifié l'accord. Les autres devront les appliquer quand un arrêté ministériel aura été publié.
Voici les nouveaux taux à compter du 1er mars 2022 pour ces entreprises :
Chaque mois dans sa rubrique Barèmes, France Routes publie les grilles des salaires conventionnels dans le TRM, mais aussi les indemnités conventionnelles pour les frais de déplacement. Pour les consulter, abonnez-vous en cliquant sur ce lien.