Formation continue obligatoire : les modalités dérogatoires prorogées jusqu’au 31 mars 2022

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Un arrêté du 12 novembre, publié au Journal officiel le 13, proroge jusqu’au 31 mars 2022 les modalités « covid » à la formation continue obligatoire (FCO).

Ces modalités, destinées à intégrer des gestes barrières tant que faire se peut au moment de passer la FCO, étaient valables jusqu'au 15 novembre. Elles ont été prolongés de 4 mois et demi par arrêté ministériel.

Attention, elles concernent le passage de la formation obligatoire tous les 5 ans mais pas la visite médicale.

Les dérogations sont résumées dans le tableau suivant.


















ThèmeRégime normal

arrêté du 3 janvier 2008
Régime dérogatoire

arrêté du 27 mai 2021, prorogé par l’arrêté du 27 septembre 2021
Application pratique et analyse de la conduite en situation normale comme en situation difficileDurée fixe

1h30 de conduite individuelle

Dont 30 mn maximum en simulateur haut de gamme ou sur un terrain spécial.
Durée ajustée aux besoins particuliers de formation du stagiaire

30 mn minimum et 5 mn de commentaires pédagogiques en plus.

Possibilité de les effectuer entièrement ou partiellement en simulateur haut de gamme ou sur un terrain spécial.
Pratique de la conduite6h, dont :

5h20 de conduite et 40 mn de commentaires pédagogiques
Par stagiaire : 30 mn minimum pour la conduite individuelle + 5 mn de commentaires pédagogiques.

Arrêté du 12 novembre 2021, NOR : TRAT2132266A, J.O. du 13-11-2021

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044318851

 

 

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