Tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) soumis à la régionalisation, en € par hectolitre (1) :

2- Ce taux inclut la modulation de la fraction de la TICPE dédiée à Île-de-France Mobilités prévue à l’article 265 A ter du code des douanes.
3- Ce taux de TICPE inclut la réfaction de 1€/hl qui s'applique aux supercarburants 95-E5, 98 et 95-E10 destinés à être utilisés sur le territoire corse, conformément à l'article 265 quinquies du code des douanes.
Une entreprise de transport routier de marchandises ou de transport public de voyageurs peut bénéficier du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE). Elle doit en faire la demande. Le remboursement est calculé à partir de sa consommation réelle de gazole au cours d'un trimestre ou par semestre. Le calcul du montant remboursé se fait sur un taux forfaitaire ou régional.
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