Lundi 4 juin, les eurodéputés membres de la commission Transport du Parlement européen ont adopté une série d'amendements sur les trois textes sociaux du premier paquet mobilité présenté en mai 2017. Sur les sujets les plus attendus :
- Le détachement des travailleurs ne s’appliquerait pas aux transports internationaux, seulement au cabotage (27 voix pour – 21 contre) ;
- Le cabotage garderait un cadre de 7 jours avec une limite de 48 heures par pays traversé suivi d’une période de carence de 3 jours (27 voix pour – 21 contre) ;
- Le repos hebdomadaire régulier pourrait être pris en cabine sur un parking sécurisé certifié (33 voix pour - 14 contre - 1 abstention).
Ce dernier amendement "ouvre une brèche dans l’interdiction du repos en cabine", souligne la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR), organisation professionnelle française. Dans un communiqué publié le 6 juin, à la veille de la réunion des ministres européens, elle se montre très inquiète : "Les propositions sont très préoccupantes et les inquiétudes des 37 200 entreprises françaises sont réelles. Forte de sa présence et de son implication européenne, la FNTR fait du combat contre la concurrence déloyale une priorité et n’acceptera aucun compromis sur le cabotage et le détachement notamment".
La présidence bulgare montrée du doigt
"Nous ne relâcherons pas nos efforts afin de défendre un encadrement strict du cabotage accompagné d’une période de carence ainsi que l’application du détachement dès le premier jour pour les transports de cabotage et à l’international", explique Jean-Christophe Pic, Président de la FNTR. "Même si les sujets abordés sont clivants, il y a un vrai enjeu sur l’éventuelle fragmentation du marché du TRM en Europe. Nous ne souhaitons aucun compromis plutôt qu’un mauvais compromis visant à exclure une large partie des activités de transport de la directive Détachement".
L’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), de son côté, attend beaucoup "des pays de l’alliance (*) dont la France et l’Allemagne pour que ne triomphent pas les thèses portées par certains parlementaires européens partisans d’un modèle social low cost". En Bulgarie, les transporteurs crient déjà victoire, d'après Lefigaro.fr. Le rendez-vous du 7 juin est donc crucial pour le TRM.
Il est urgent d'attendre…
Les organisations professionnelles françaises, comme celles des pays composant l'alliance du routier, attendent de leurs ministres des Transports qu'ils défendent une certaine vision de l'Europe sociale, le 7 juin. "Rien n’est définitif, rien n’est acté, commente l'OTRE sur son site. Le dernier mot reviendra au Parlement européen en assemblée plénière dans un vote qui devra être nécessairement en conformité avec la décision du Conseil des ministres des transports européens. Il pourra être différent de celui de la Commission. Ensuite viendra le temps des négociations entre institutions sur les propositions législatives sous la forme de réunions tripartites, dites trilogues, entre le Parlement, le Conseil et la Commission. L’affaire est donc encore loin d’être réglée".
Le 1er jullet 2018, la présidence de l'Union passera de la Bulgarie à l'Autriche, pays membre de l'alliance du routier. "Avec ces propositions de la Commission des Transports du Parlement européen et face aux partis-pris de la présidence bulgare, le prochain Conseil des ministres des Transports du 7 juin semble déjà condamné à l’impasse, analyse la FNTR. Il faudra attendre la prochaine présidence autrichienne au second semestre 2018 pour reprendre les négociations".
* Cette alliance a été signée par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège et la Suède en 2017.
Complément d'information sur Franceroutes.fr : Les syndicats de routiers menacent d'une action forte
