L'objectif de cette vaste opération de contrôles routiers était la lutte contre la concurrence déloyale. Elle était menée par les contrôleurs des transports terrestres (CTT) de la DRIEA en coordination avec les agents de contrôle de l’inspection du travail et les fonctionnaires de police spécialisés dans le contrôle des transports routiers, du 15 au 19 juin 2020, en 5 points de contrôle stratégiques situés sur les principaux axes routiers, autoroutiers et un quai de chargement d’Île-de-France.
345 véhicules ont été contrôlés et pesés, dont 154 véhicules utilitaires légers.
Le ciblage de cette opération portait sur :
- le contrôle du respect des règles encadrant le cabotage ;
- le contrôle de la conformité des poids et dimensions des véhicules.
- la détection des fraudes au tachygraphe ;
- la recherche de fraudes aux dispositifs antipollution (Adblue) ;
- la bonne application des règles de temps de conduite et de repos ;
- le contrôle du respect des règles de détachement.
La mission des CTT en charge de la pesée est de vérifier le respect du poids autorisé pour les véhicules de transports de marchandises (lourds et légers) afin d’assurer la sécurité des usagers de la route, la performance environnementale, l’intégrité des chaussées et des ouvrages d’art et le respect d’une concurrence loyale.
161 infractions ou délits ont été relevées en raison de :
- surcharges à l’encontre de véhicules utilitaires légers,
- emploi irrégulier du tachygraphe (fraude à l’aimant) sur un poids-lourd,
- fraudes sur les cartes,
- absence d’attestation de détachement ou non-conforme,
- absence de copie conforme de licence communautaire de transport.
Selon la DRIEA, "ces opérations de contrôle sur les véhicules de transport routier de marchandises, impliquant les services dépendant de plusieurs ministères, ont pour objectif de lutter contre les pratiques de concurrence déloyale qui fragilisent l’économie du transport routier, détruisent des emplois, mais aussi portent atteinte aux conditions de travail et de vie des conducteurs routiers, à la sécurité sur nos routes ainsi qu’à l’environnement".
Il s’agit ainsi de s’assurer d’une part du respect des règles sociales encadrant le travail des conducteurs français comme étrangers, d’autre part de s’assurer du respect de la bonne application de la réglementation relative au cabotage et au code de la route.
