Bernard Prolongeau : "il est vrai qu'elle reste inachevée sur certains points qui relèvent de l'État. Nous sommes ainsi en attente du décret qui doit définir le rôle du contrôleur général vis-à-vis, notamment, des rémunérations des dirigeants. Nous attendons aussi la création, qui relève des 4 ministères de tutelle, du comité d'engagement et de suivi. Et celle du plan comptable qui doit venir organiser la gestion des organismes collecteurs de taxe d'apprentissage pour l'ensemble des secteurs.
Un décret du ministère du Budget doit également déterminer l'affectation des boni de liquidation de la taxe parafiscale ! À savoir des sommes qui avaient été collectées par l'AFT au titre de cette taxe et non consommées à sa suppression, fin 2003. Quant à l'utilisation…
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