Le Sénat a voté le 19 octobre 2011 la loi sur le statut du nouvel "établissement public administratif" (Epad) qui doit gérer le réseau fluvial français et garde le nom de "Voies navigables de France" (VNF). De nouvelles compétences sont confiées à VNF.
Le Sénat a adopté, le 19 octobre 2011, le projet de loi regroupant sous un seul établissement l'ensemble des agents, de droit public et de droit privé, qui travaillent à l'exploitation, l'entretien et au développement des voies navigables. Le nouvel établissement ne portera pas le nom d''Agence voies navigables de France" intialement prévu par le projet de loi, mais garde le nom de "Voies navigables de France" (VNF).Le nouveau VNF aura cependant un statut différent et des compétences élargies par rapport à l'établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) créé il y a 20 ans pour relancer le transport par voie d'eau. C'est un "établissement public administratif" (Epad) qui regroupera les 4 000 agents des services de navigation de l'État en plus des 400 salariés issus de l'Epic. D'autre part il sera chargé de toute la gestion du réseau hydraulique.
Un texte largement remanié par le Sénat
Le projet de regroupement…
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