Le gouvernement fédéral pourra continuer à subventionner l'utilisation accrue du rail et de la navigation fluviale dans le cadre du transport combiné jusqu'à fin 2026. La Commission européenne a fait savoir qu'elle autorisait une prolongation en ce sens de la "directive relative à la promotion des installations de transbordement du transport combiné des entreprises n'appartenant pas à l'État fédéral".
Lancé il y a 20 ans
Ce programme de soutien fédéral aux transports fluviaux, lancé pour la première fois voici 20 ans, avait été prolongé par le gouvernement en avril dernier pour une période de six mois. Il a pour but de favoriser le report des marchandises de la route vers les voies fluviales.
La Commission a également autorisé Berlin à augmenter le budget alloué de 388,5 millions d’euros, pour atteindre un total de 1,5 milliard d’euros. Pour les années 2017 à 2022, 526,2 millions d'euros avaient été approuvés par Bruxelles.
Un panel élargit
La Commission élargit par ailleurs la liste des coûts susceptibles de bénéficier de subventions. Jusqu'à présent, elle comprenait l'achat de terrains pour les installations de transbordement, la construction de l'infrastructure et des bâtiments nécessaires au transbordement des marchandises ainsi que l'achat de l'équipement de transbordement nécessaire. A l'avenir, des subventions seront également possibles si les installations ou l'équipement doivent être renouvelés. Au maximum 80 % des coûts éligibles peuvent être payés par le trésor public.
Bruxelles précise que seuls les projets d'entreprises privées seront soutenus. Les sociétés de transport avec une participation de l'État, comme la Deutsche Bahn, sont donc exclues du programme d’aides de Berlin.
