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L'organisation de la société du Canal Seine-Nord Europe précisée par décret

Actu-Transport-Logistique.fr | Fluvial | publié le : 30.03.2017

société canal seine nord europe

Presque un an après la parution de l'ordonnance créant la Société du Canal Seine-Nord Europe, le décret précisant ses modalités de fonctionnement est paru au JO du 30 mars 2017.

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Presque un an après la parution de l'ordonnance créant la Société du Canal Seine-Nord Europe, le décret précisant ses modalités de fonctionnement, ainsi que des éléments de calendrier, est paru au Journal Officiel du 30 mars 2017.

Les promoteurs du Canal Seine-Nord commençaient à s'impatienter. Onze mois après la création par ordonnance de la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE), le décret concernant la gouvernance de cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) est enfin paru au Journal Officiel. Le texte précise également des éléments relatifs à la réalisation et à la gestion du canal Seine-Nord Europe, notamment en ce qui concerne les modalités de transferts entre Voies navigables de France (VNF) et la SCSNE.

La maîtrise d’ouvrage change de main

Concrètement, l’EPIC disposera d'un Conseil de surveillance de 24 membres, élus pour 5 ans, qui se réuniront deux fois par semestre pour définir les orientations stratégiques et les programmes relatifs à la réalisation des infrastructures ou aux opérations d’investissement.

De leur côté, les membres du directoire, élus pour 3 ans, concluent les contrats et les conventions de coopération et produisent un rapport semestriel d’avancement sur la construction du canal Seine-Nord Europe.

Enfin, le transfert de compétences de VNF, précédent maître d’ouvrage, vers la SCSNE entrera en vigueur dès la nomination des membres de la gouvernance de l’EPIC. Le budget du premier exercice déjà validé par VNF pourra être rectifié dès leur première réunion.

Thème(s) associé(s)

Infrastructures

Auteur

  • Anne Kerriou & Diane-Isabelle Lautrédou

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