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Validation des péages ferroviaires : l'Arafer réaffirme ses prérogatives

Actu-Transport-Logistique.fr | Ferroviaire | publié le : 17.10.2017 | Dernière Mise à jour : 17.10.2017

Pour le président de l'Arafer, Bernard Roman, cette mesure ne peut être qu'exceptionnelle. Elle doit "permettre à SNCF Réseau d'achever la refonte approfondie de sa tarification entamée il y a deux ans", mais "ne doit pas priver d'effet l'avis conforme de l'Autorité sur les tarifs et doit rester limitée au seul horaire de service 2018".

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L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) l'a écrit à la ministre des Transports, Élisabeth Borne : le décret du 8 septembre autorisant SNCF Réseau à s'affranchir de l'avis défavorable rendu sur les tarifs des péages pour 2018 ne peut être qu'exceptionnel.

La pilule est amère, et l'Arafer ne voudrait pas avoir à l'avaler une seconde fois. Au mois de septembre, un décret a permis à SNCF Réseau de passer outre l'avis défavorable rendu par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières concernant le montant des péages pour 2018. Lors d'une rencontre avec la ministre des Transports, Élisabeth Borne, le 9 octobre, le président de l'Arafer, Bernard Roman, a fait savoir que cette procédure "ne saurait en aucun cas constituer une modalité habituelle de validation des tarifs".

Pour le président, cette mesure ne peut être qu'exceptionnelle. Elle doit "permettre à  SNCF Réseau d'achever la refonte approfondie de sa tarification entamée il y a deux ans", mais "ne doit pas priver d'effet l'avis conforme de l'Autorité sur les tarifs et doit rester limitée au seul horaire de service 2018", précise Bernard Roman dans un courrier remis à la ministre des Transports.

Plaidoyer pour une tarification réaliste

L'Arafer estime aussi que cette faveur doit "avoir pour contrepartie un effort redoublé de SNCF Réseau à réviser sa tarification". L'Autorité rappelle enfin son opposition à "toute indexation des péages ferroviaires sur la base du contrat de performance, conduisant à des augmentations déconnectées des principes tarifaires applicables".

À l'heure de la concurrence entre les modes, elle plaide pour des hausses réalistes, afin de ne pas détourner des trafics du mode ferroviaire, ce qui impacterait négativement les recettes de SNCF Réseau.

Auteur

  • Anne Kerriou

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