Menu
S'identifier

Terminaux de marchandises : l’Arafer retoque certains tarifs de SNCF Réseau pour 2018

L'Officiel des Transporteurs | Ferroviaire | publié le : 22.12.2017

L'Arafer émet des avis défavorables sur les redevances relatives à l’usage courant des cours de marchandises immédiatement accessibles et celles concernant l’usage des installations ferroviaires des chantiers de transport combiné.

Crédit photo Adobe Stock

Alors que les opérateurs ont déjà les yeux rivés sur le calendrier de l’année à venir, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières vient de rendre ses analyses sur les prochaines redevances.

Un avis défavorable et deux avis défavorables : l’Arafer ne donne pas un blanc-seing à SNCF Réseau concernant les redevances de l'horaire de service 2018 correspondant aux prestations fournies sur les terminaux de marchandises.

Dans un avis du 4 décembre rendu public le 21 décembre, l'Autorité émet certes un avis favorable sur la partie concernant les frais de programmation et de reprogrammation. Pour l’horaire de service 2018, SNCF Réseau conserve les tarifs 2017, soit un forfait de 34,50 € par site et par jour.

Toutefois, l’Arafer préconise d’améliorer la procédure de réservation des cours de marchandises, notamment pour que la PSEF, Plateforme de Services aux Entreprises Ferroviaires, accède à une information suivie en temps réel.

Bémol sur les chantiers de combiné

Les choses se gâtent encore plus lorsque l'Arafer analyse les redevances relatives à l’usage courant des cours de marchandises immédiatement accessibles et celles concernant l’usage des installations ferroviaires des chantiers de transport combiné. Sur ces deux points, l’Autorité émet des avis défavorables.

Concernant le transport combiné, SNCF Réseau indique avoir "déterminé un prix distinct, correspondant aux prix moyens payés par les entreprises fret en 2017, sans augmentation tarifaire" pour ses 3 catégories de terminaux (suivant la longueur totale de voie). Mais l’Autorité note de fortes disparités dans les augmentations de tarifs (entre 6 et 36 %). Elle dénonce une segmentation qui induit des hausses non justifiées selon les critères. Par exemple, la taille d’un site et de la longueur cumulée des voies, n’est pas corrélée à l’intensité du trafic. Et les sites "dont les tarifs sont en hausse représentent 60 % des unités d'œuvre (nombre de trains accédant aux chantiers de transport combiné) déclarés en 2016", relève l'Arafer.

Pas de justifications satisfaisantes

L'autorité considère par ailleurs que SNCF Réseau n'a "pas apporté de justifications satisfaisantes quant au lien existant entre le niveau de redevances publiées dans le DRR 2018 dans sa version du 9 septembre 2017 et le coût d'usage des installations ferroviaires des chantiers de transport combiné". Elle estime en conséquence que les tarifs ne sont "pas conformes aux dispositions de l’article 3 du décret du 20 janvier 2012".

L'Arafer rappelle enfin que dans l'attente de la mise en place d'une séparation comptable des installations de service, SNCF Réseau ne doit pas prendre en compte que les coûts directement affectables et objectivement justifiables pour déterminer les tarifs de ses prestations.

Auteur

  • Carine Sai

Les plus lus

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format