Sur ce coup-là, SNCF Réseau a eu gain de cause… En février dernier, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) avait émis un avis défavorable sur les propositions émises par le gestionnaire d'infrastructure pour l'horaire de service 2018. Un avis alors contraignant… mais qui aujourd'hui ne l'est plus, par la grâce d'un décret du 7 septembre paru au Journal Officiel du 8 septembre.
Solder le passé
Ce texte ajoute un alinéa à l'article 9, stipulant qu'en l'absence d'avis conforme de l'Autorité au moins trois mois avant le déploiement de l'horaire de service 2018, "la dernière tarification appliquée est reconduite en actualisant les barèmes des redevances prévues par le présent décret", selon les évolutions prévues par le code des transports. "Pour les éventuelles sections élémentaires ajoutées au document de référence du réseau, il est appliqué une tarification identique à celle appliquée à des sections de lignes comparables."
Cette "dérogation" n'est évidemment pas du goût de l'Arafer, qui était montée au créneau en juillet quand le décret n'était encore qu'un projet. Mais l'on préfère désormais se tourner vers l'avenir. "Il s'agit d'une mesure exceptionnelle destinée à sortir de l'impasse et solder le passé. Nous poursuivons désormais la concertation entamé il y a deux ans sur une refonte approfondie des principes tarifaires", précise-t-on au siège de l'autorité de régulation.
