Le dernier rapport annuel de la Cour des comptes, publié le 17 février 2011, n'épargne pas le secteur du transport et de la logistique. Des éléments concernant la gestion du port de Marseille avaient opportunément filtré au début février, alors que les négociations concernant la pénibilité dans les ports étaient au point mort, engendrant un conflit lourd de conséquences pour l'ensemble des établissements français.
"Redéfinir le rôle de l'Office des transports de Corse"
Mais le grand port maritime de Marseille n'est pas la seule structure du secteur transport-logistique à figurer dans le rapport de la Cour des Comptes. Dans un chapitre consacré à "la continuité territoriale avec la Corse", la Cour constate "une absence de maîtrise des dépenses de la part de l'Office des transports de la Corse (OTC), un établissement public industriel et commercial qui relève de la collectivité territoriale de Corse (CTC). Un constat qui vaut aussi bien pour le transport aérien que le transport maritime.
Le rapport pointe "une gestion défaillante des délégations de service public", liée notamment à "un lancement tardif des procédures d'attribution des délégations de service public (DSP) qui n'a pas permis de faire jouer la concurrence".
La Cour et la chambre régionale des comptes de Corse préconisent notamment de "définir clairement le rôle de l'OTC dans la conception et la gestion de la continuité territoriale", de "mettre en place une véritable tutelle sur l'établissement" et de "favoriser les conditions de concurrence en anticipant davantage le lancement des procédures d'attribution des DSP.
Pas assez de changements dans la collecte de la taxe d'apprentissage
Le rapport revient enfin sur le dossier de la collecte de la taxe d'apprentissage dans le secteur des transports et de la logistique. En 2008, suite au contrôle de l'AFT-Iftim et de Promotrans, la Cour avait relevé "des dysfonctionnements majeurs dans ce dispositif de collecte", dont elle soulignait l'opacité.
Deux ans après, la Cour a donc effectué "un contrôle de suivi visant à s'assurer qu'il avait été mis fin aux dérives constatées". Mais le bilan est sévère. "Si plusieurs des recommandations de la Cour ont été mises en oeuvre par les organismes de collecte de la taxe d'apprentissage, certaines de ces évolutions apparaissement purement cosmétiques. De son côté, l'exercice de la tutelle reste marqué par les mêmes faiblesses que celles identifiées en 2008", constate la Cour.
Malgré la mobilisation provoquée par l'intervention de la Cour en 2008, "la réorganisation qui s'en est ensuivie reste cependant encore incomplète sur de nombreux points essentiels", conclut la haute juridiction financière.