Certaines mesures sur la réforme de la justice commerciale inscrites dans la loi Macron pourraient avoir une certaine répercussion sur le traitement des dossiers des entreprises de transport en difficulté.
La réforme de la justice commerciale n'est pas au coeru de la loi Macron. Elle viendra dans le futur projet de réforme de "la justice du 21e siècle" qui sera portée par la Garde des Sceaux, Christiane Taubira.Cependant, certaines mesures inscrites dans la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques visent à professionnaliser les tribunaux de commerce, à en améliorer le fonctionnement, en étoffer les effectifs et à en réduire les coûts judiciaires pour mieux traiter les dossiers d’entreprises en difficulté. Objectif : sauver leur activité et les emplois et d’éviter ainsi au maximum leur liquidation.
Quelles sont les grandes lignes de cette réforme ? Quel en sera l'impact sur les entreprises de transport ? Le décryptage de L'Officiel des Transporteurs.
> Télécharger le dossier (Pdf, accès libre)> S'inscrire à la newsletter WK-Transport-Logistique.fr
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
