On connaît désormais le détail des conditions financières qui ont accompagné la résiliation du contrat avec Ecomouv'. La facture s'élève au total à près de 800 M€ pour l'État qui reste propriétaire des 176 portiques.
Les modalités financières de la résiliation du contrat Ecomouv', décidées le 31 décembre 2014, révèlent que l'État reprendra la créance que le consortium franco-italien a contractée auprès de ses banques.Un coût total de 800 M€
Outre la somme de 403 millions d'euros (M€) qui sera versée le 2 mars 2015 au titre du remboursement des investissements, du financement du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), et des cessions Dailly, l’État reprend la créance bancaire et s’acquittera du remboursement sur dix ans de près de 390 M€. Au total, l’abandon de l’écotaxe coûtera près de 800 M€ aux pouvoirs publics.
Au terme de la négociation de la Saint-Sylvestre, le consortium a finalement accepté de racheter les bornes de distribution. L'État reste propriétaire des 176 portiques.
Corinne Lepage à la manœuvre ?
Reste que la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a régulièrement fait savoir que le contrat de partenariat signé en 2011 présentait quelques irrégularités. Si l’hypothèse…
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