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Matignon dévoile les premières lignes de sa réforme ferroviaire

Actu-Transport-Logistique.fr | Ferroviaire | publié le : 26.02.2018 | Dernière Mise à jour : 26.02.2018

Aux yeux d'Edouard Philippe, Premier ministre, "examiner le sujet de la transformation de la SNCF en société nationale à capitaux publics serait l’inverse d’une privatisation, puisque l’État détiendrait des titres incessibles, et permettrait de sortir du piège d’une capacité d’endettement sans limite".

Crédit photo Diane-Isabelle Lautrédou

Matignon a dévoilé ce 26 février les lignes directrices et la méthode de travail de sa réforme ferroviaire. Entre fin du statut de cheminot pour les prochains recrutements et le recours aux ordonnances, l’exercice est sujet à polémiques.

À chaque gouvernement sa réforme ferroviaire. Après celle du gouvernement Ayrault en 2014, c’est au tour de celle d’Édouard Philippe de débuter. Au fil des gouvernements et des réformes, un constat de départ similaire : l’opérateur historique se trouve dans une impasse financière, avec un réseau vieillissant et une qualité de service qui se dégrade. Si le gouvernement Ayrault estimait la dette ferroviaire entre 1 milliard d’euros (Md€) et 1,5 Md€ par an, "elle se creuse de 3 Md€ chaque année et est passée de 20 à 50 Md€ en 20 ans. La SNCF doit ainsi payer 1,5 Md€ pour le seul remboursement des intérêts financiers de sa dette", a rappelé Édouard Philippe.

Un modèle intégré

Là où le gouvernement précédent s’était attaché à créer un gestionnaire d’infrastructure unique (GIU) composé de trois EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial) dans un souci de séparation comptable exigée par Bruxelles, le projet annoncé par Édouard Philippe s’oriente vers un modèle intégré, inspiré du système allemand.

Néanmoins, aux yeux du Premier ministre, "examiner le sujet de la transformation de la SNCF en société nationale à capitaux publics serait l’inverse d’une privatisation, puisque l’État détiendrait des titres incessibles, et permettrait de sortir du piège d’une capacité d’endettement sans limite".

Fin du statut de cheminot

Comme en 2014, la réforme ferroviaire 2018 compte s’attaquer au volet social. L’ambition est clairement affichée mais le verbe est nuancé. "La réforme ne remettra pas en cause le contrat moral passé entre les cheminots qui travaillent déjà à la SNCF et l’entreprise nationale mais il n’y aura plus de recrutement au statut et les futurs recrutés de la SNCF bénéficieront des conditions de travail du code du travail", assure Édouard Philippe.

Un calendrier avant l’été

Si Matignon a dévoilé les lignes directrices de son projet gouvernement, il a aussi précisé le calendrier qui lui est assorti avec une finalisation avant l’été. Dès le 15 mars, Guillaume Pepy, président de la SNCF, est invité à remettre à la ministre des Transports, Elisabeth Borne, une feuille de route définissant les modalités et le calendrier d’un projet stratégique d’entreprise.

Ce projet stratégique devra aligner les coûts de l’entreprise sur les standards européens, renforcer la productivité, et revisiter l’organisation du travail. En parallèle, le ministère des Transports s’est engagé à mener une série de concertations sur une durée de deux mois. Si les thèmes privilégiés touchent uniquement à la préparation de l’ouverture à la concurrence du marché du transport de voyageurs, les travaux liés à la modernisation du cadre social commenceront début avril.

Ordonnances en vue

Pour conduire cette réforme, "le gouvernement présentera mi-mars en Conseil des ministres un projet de loi d’habilitation à procéder par ordonnances. Si certains sujets s’enlisent au cours de concertations, le gouvernement prendra ses responsabilités à travers les ordonnances", indique Édouard Philippe. Une méthode en effet inédite par rapport aux réformes précédentes… et qui ne manquera pas de faire réagir. Déjà, Hervé Maurey, sénateur de l’Eure et président de la commission de l’aménagement de territoire et du développement durable du Sénat, dénonce un choix qui "témoigne de toute évidence d’un mépris du Parlement qui laissera des traces".

> Lire aussi notre article "Fret ferroviaire : la filialisation au menu du rapport Spinetta"

Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

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