Dominique Bussereau l'avait promis. Le rail aura bientôt son autorité indépendante : la Commission de régulation des activités ferroviaires ou CRAF, qui dès 2009 deviendra le "gendarme" français d'un secteur ferroviaire en voie d'ouverture à la concurrence.
Libéralisation des marchés oblige, le fret ferroviaire a été dérégulé en 2006, le transport international des voyageurs le sera en 2010. Pour préparer ce bouleversement, la France met en place la Commission de régulation des activités ferroviaires (CRAF), une autorité administrative indépendante chargée de garantir "un accès non discriminatoire au réseau ferroviaire" (projet de loi du 10 septembre). La CRAF pourra instruire des plaintes des acteurs du secteur (entreprises ferroviaires, opérateurs de transport combiné, de proximité, régions…) et infliger des sanctions : interdiction temporaire d’accès et/ou une amende pouvant représenter jusqu’à 5% du chiffre d’affaires de l’opérateur. Les moyens de la CRAF
Cette commission, opérationnelle au premier semestre 2009, sera composée de 7 commissaires nommés par décret pour 6 ans. Elle disposera de services administrés comptant une soixantaine de personnes, l’ensemble disposant…
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