Saisie par le directeur de la régulation de SNCF Réseau sur la charte du réseau adoptée par le comité des opérateurs du réseau le 15décembre dernier, L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) vient de rendre son avis.
Sur la gestion des situations perturbées, l’Arafer ne semble pas en désaccord avec la charte prévoyant un dispositif de gestion ayant notamment recours à un système de téléconférences permettant la diffusion des informations mise en œuvre par le service gestionnaire du trafic et des circulations de SNCF Réseau.
Un comité pas assez représentatif
En revanche, l’Arafer s’inquiète de la composition du comité des opérateurs qui "ne permet pas de représenter tous les utilisateurs du réseau" et qui doit veiller à ne pas entraîner de "différence de traitement et d’information entre les utilisateurs du réseau qu’ils soient ou non représentés au sein du comité."
Si la charte peut prévoir des règles opérationnelles de bonne conduite pour l’utilisation du réseau, l’Arafer estime qu’elles peuvent être intégrer au document de référence du réseau (DRR) dès lors qu’elles conduisent "à des règles structurantes pouvant influer sur les processus d’accès au réseau."
Mieux communiquer sur les "nuits rouges"
Enfin, le régulateur s’est penché sur les dispositions intervenant lors des "nuits rouges", c’est à dire les périodes de travaux à très grands enjeux pour le réseau, insécables, présentant peu de marge et pour lesquels les travaux ne peuvent être décalés au-delà de 10 minutes. Son verdict : SNCF Réseau doit communiquer plus largement et plus en amont sur l’impact de ces périodes sur les circulations et faire en sorte que le retard maximum généralement admissible de 15 minutes d’un train ouvrant les travaux passe à 10 minutes.
