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La Cour des comptes épingle la fiscalité douanière

L'Officiel des Transporteurs | Douane | publié le : 18.02.2014 | Dernière Mise à jour : 29.12.2017

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De g. à dr. : Didier Migaud, Premier président de la Cour, Jean-Marie Bertrand, président de chambre et Antoine Durrleman, président de la 6e chambre.

Crédit photo © David Delion

La Cour des comptes propose de repenser de fond en comble la fiscalité douanière et notamment la "taxe à l'essieu" qu'elle juge archaïque. La balle est dans le camp du gouvernement.

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Fiscalité/Douane Fiscalité/Douane Fiscalité/Douane Fiscalité/Douane Fiscalité/Douane Fiscalité/Douane

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  • Louis Guarino

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