La Cour des comptes propose de repenser de fond en comble la fiscalité douanière et notamment la "taxe à l'essieu" qu'elle juge archaïque. La balle est dans le camp du gouvernement.
Rituel sous les ors de la République ou préconisations concrètes pour une gestion raisonnée des deniers publics ? L’édition 2014 du rapport annuel de la Cour des comptes, présentée par le Premier président, Didier Migaud, n'échappe pas à la règle.Les magistrats de la rue Cambon décochent en cette année 2014 quelques flèches en direction de l’administration des Douanes et des missions fiscales dont elle a la charge.
Taxe à l'essieu : des coûts de perception trop élevés
"Nous avons cherché à savoir si les conditions de gestion des impôts et taxes par l'administration des douanes étaient optimales et efficientes, souligne Raoul Briet, président de la première chambre. Nous avons constaté qu’un certain nombre de prélèvements recouvrés par les douanes avaient un coût de gestion démesuré par rapport au produit des recettes. Ce qu'on appelle les taux d'intervention."
Ainsi, le taux d’intervention pour la taxe spéciale sur les véhicules routiers dite "taxe à l'essieu" est supérieure à 10%. À l'évidence,…
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