"La maison TRM brûle et nous regardons ailleurs". Cette citation empruntée à Jacques Chirac, l’ancien Président de la République française, et prononcée au sommet de la Terre, en 2002, à propos du réchauffement climatique, pourrait bien s’appliquer au transport, principalement à la branche véhicule utilitaire léger (VUL).
Une présence décriée
Le phénomène est devenu si pesant qu’il a valu une étude bouclée par un rapport du député Damien Pichereau. La présence (anarchique) des VUL étrangers sur longue distance et, celle des VUL non agréés en logistique urbaine sont telles que le signal d’alarme méritait bien d’être tiré.
Le rapport Pichereau s’en est chargé et certaines des mesures qu’il préconise devraient être intégrées dans la future LOM (Loi d’orientation des mobilités). Reste que ce phénomène VUL qui menace les équilibres du transport routier de marchandises (TRM) est de portée européenne.
Un front commun
C’est la raison pour laquelle 5 organisations professionnelles du TRM* ont décidé d’interpeller les pouvoirs publics français sur la nécessité de porter le "combat" sur le ring européen. Pas une mince affaire quand on sait la difficulté qu’ont déjà les deux grands blocs (l’Alliance du routier et celle du bloc de Visegrad) à s’entendre sur les nouvelles règles qui doivent encadrer le TRM dans les prochaines décennies.
"Il faut porter le dossier au niveau de la DG Move car le rapport Pichereau doit être considéré à sa juste mesure, un document franco-français", lance Elisabeth Charrier. Selon la déléguée aux régions de la FNTR, il faudrait que l’Etat français s’empare du dossier pour le territoire national, sorte de préalable plus tard à une extension européenne, comme ce fut le cas dans le passé pour le + 3,5 t.
De son côté, l'OTRE a également interpellé les instances européennes sur le dossier VUL. C'était le 3 mai dernier, lors d'une intervention de Jean-Marc Rivera. "L’OTRE a de nouveau pointé le manque d’encadrement du transport effectué en VUL, principalement immatriculés en Europe Centrale et Orientale. Le marché intérieur français est illégalement capté par ces véhicules au mépris assumé de toutes les règles, à commencer par celles élémentaires de la sécurité routière, liées à des temps de conduite et des cadences de travail inacceptables", avait déclaré le secrétaire général adjoint de l'organisation devant une délégation de députés européens.
Plateformes commissionnaires
Pascal Vandalle abonde dans le sens d’Elisabeth Charrier : "Il s’agit d’étendre à l’Europe le cadre français qui régit l’accès à la profession et la formation professionnelle. Dans notre pays, le VUL est tout à fait identifié par le ministère des Transports. Dans nombre de pays européens, il est perçu comme une activité annexe à l’industrie", ajoute le directeur délégué au pôle terrestre de l’Union TLF.
Les 5 fédérations professionnelles signataires du communiqué, qui déclarent "soutenir et encourager certaines des recommandations formulées dans le rapport Pichereau", prônent le développement de "nouveaux dispositifs numériques connectés et adaptés aux métiers du transport léger", passage obligé pour "une traçabilité plus efficiente favorisant ainsi des pratiques commerciales loyales".
Les plateformes numériques dans le viseur
Pour Antoine Cardon, l’un des autres chantiers porte sur "la protection de nos entreprises contre les plateformes numériques qui ne peuvent interagir sans avoir obtenu le statut de commissionnaire de transport. Elles doivent s’assurer du profil des entreprises auxquelles elles confient des livraisons".
Le délégué général du SNTL (Syndicat national des transports légers), comme ses confrères des autres fédérations, en appellent aux Dreal dont la vigilance laisse à désirer, selon lui. Les fédérations réclament la création d’un "contrôleur digital" par Dreal.
Elles militent également pour des mesures incitatives (suramortissement) en faveur des démarches de transition énergétique ainsi que pour l’intégration des activités du transport léger dans les politiques d’urbanisme.
