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Santé au travail : du nouveau en 2020

Management | Mes news RH | publié le : 01.11.2019 | Dernière Mise à jour : 07.11.2019

RRH et médecins du travail, le législateur vous réserve quelques nouvelles dispositions pour 2020. Ainsi, à compter du 1er juillet 2021, et à la faveur de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, le dossier médical en santé au travail intégrera le dossier médical partagé. Plus généralement, au 1er janvier 2022, l’ensemble des patients aura accès à un espace numérique de santé en ligne. En matière de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, des modifications entreront en vigueur à compter du 1er décembre 2019 dans la formulation de réserves par l’employeur et l’instruction du dossier par la caisse primaire d’assurance maladie.

Notons qu’au plus tard le 31 décembre 2021, tous les arrêts de travail, sauf exception, seront prescrits de manière dématérialisée par le biais d’un service de la CPAM.

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Auteur

  • Muriel Jaouën

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