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Immobilier logistique

Les entrepôts ne seront pas soumis à l’autorisation de la CDAC

L’essentiel | Zap | publié le : 01.11.2018 | Dernière Mise à jour : 08.11.2018

Il n’y aura pas, dans la loi Elan, de nouvelle disposition concernant l’obligation pour tout projet de nouvel entrepôt de plus de 1 000 m2 de demander une autorisation à la CDAC (Commission départementale d’aménagement commercial). La commission mixte paritaire a décidé de supprimer l’article correspondant dans le texte de loi qui avait déjà été voté par le Sénat en première lecture. Afilog a œuvré très activement pour la suppression de cette mesure en appelant un par un la plupart des membres de la commission mixte paritaire pour leur expliquer son effet contre-productif sur la construction d’entrepôts logistiques en France. Cette mesure aurait en effet ajouté potentiellement un délai supplémentaire dans l’obtention de tous les permis et autorisations diverses.

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