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Responsabilité contractuelle

Droit | Réglementation | publié le : 16.10.2020 | Dernière Mise à jour : 16.10.2020

Faute inexcusable : le transporteur doit avoir connaissance du risque. La Cour de cassation rappelle ce principe fondamental en droit des contrats de transport dans deux arrêts récents. On parle là de deux affaires : Bolloré Logistics/Valeo,...

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  • Olivier Hielle

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