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Chronotachygraphes intelligents

Temps nouveaux pour le contrôle

Grand angle | publié le : 28.06.2019 | Dernière Mise à jour : 28.06.2019

Le report de l’adoption du Paquet mobilité n’empêche pas les contrôleurs d’opérer, ni les sanctions de tomber. Alors que des chronotachygraphes intelligents promettent de resserrer la vigilance sur les fraudeurs.

La fraude sociale ne baisse pas la garde. En 2018, les 550 contrôleurs des transports terrestres (CTT) ont vérifié 87 700 véhicules de transport de marchandises et voyageurs. Résultat : ils ont relevé 33 000 infractions*, dont 14 800 concernaient majoritairement la réglementation sociale européenne, mais aussi, entre autres, la réglementation du travail (3 410), en majorité pour un défaut d’attestation au détachement (2 452). Côté sanctions, ces contrôles ont donné lieu à 19 200 contraventions forfaitisées (mineures), à 9 900 amendes plus lourdes (entre 1 500 et 3 500 euros), à 1 975 immobilisations de véhicules et à 3 900 qualifications de « délit ». « Le contrôle du respect des temps reste une priorité et un élément sensible dans le cadre européen », relève un expert. Et, au cœur de ces opérations, les CTT disposent d’un outil ancien (il date des années 1920), mais qui s’est renouvelé en permanence jusqu’à devenir, aujourd’hui « intelligent » : le chronotachygraphe.

La dernière génération, obligatoire pour les nouveaux véhicules immatriculés depuis le 15 juin, présente notamment un décryptage des données renforcé, une géolocalisation via le réseau Galileo (fin 2020) et un système de détection des « anomalies » à distance, « sinon les fraudes, du moins leurs traces, précise-t-on au ministère. Les contrôleurs cibleront mieux les véhicules susceptibles d’être en infraction ». Par ailleurs, une seconde version est annoncée pour 2022, avec un chronotachygraphe qui enregistrerait également le passage aux frontières, afin de mieux contrôler le cabotage et, donc, le respect de la réglementation des marchés. Sur le terrain, les véhicules neufs sont déjà équipés des nouveaux « tachys ». Leurs constructeurs, tels Continental ou Bridgestone, et les plus de 500 ateliers agréés d’installation se mettent au pas. « Nous avons formé notre quarantaine de collaborateurs dédiés, assure Simon Barthélémy, chargé des activités réglementées chez Euromaster, qui compte 23 centres agréés. Depuis le 28 mai, ils ont déjà installé une trentaine de tachys de nouvelle génération. » Reste à développer les outils de détection en bord de route !

* Activité des 550 CTT en 2018, sous l’autorité de la ministre chargée des Transports, en coordination avec les gendarmes, agents des douanes et inspecteurs du travail.

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Auteur

  • F. R.

L'Officiel des Transporteurs I Grand angle

Les contrôles se renforcent

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