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Droits sociaux

Les contrôles se renforcent

Grand angle | publié le : 28.06.2019 | Dernière Mise à jour : 28.06.2019

Si « les contrôles font partie de la vie de l’entreprise », comme l’assure Florence Berthelot, de la FNTR, la vie des entreprises a connu en 2018, ou va connaître en 2019, une certaine intensification dans le champ social. Ainsi, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, de septembre 2018, apporte de nouvelles obligations, contrôles à l’appui, en matière d’égalité professionnelle et de harcèlement sexuel. Par ailleurs, si l’Urssaf propose d’effectuer ses contrôles traditionnels « à l’assiette » dans la confiance, sur fond de droit à l’erreur (loi pour l’État au service d’une société de confiance d’août 2018), elle a renforcé ses opérations visant les fraudes au travail dissimulé et détaché. La Cnil a enregistré un taux record de plaintes l’an dernier avec la mise en place du nouveau règlement général sur la protection des données, le fameux RGPD… Quant au contrôle du temps de travail des conducteurs, une petite révolution s’annonce avec le lancement, depuis le 15 juin 2018, de nouveaux chronotachygraphes intelligents, plus visibles à distance par les contrôleurs. Une « révolution » dont l’effectivité dépendra du rythme de déploiement des tachygraphes et des équipements de contrôle.

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Auteur

  • Florence Roux, Véronique Vigne-Lepage

L'Officiel des Transporteurs I Grand angle

Les contrôles se renforcent

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